En quoi consiste la location d’œuvres d’art ?

Une entreprise expose plusieurs œuvres dans des espaces stratégiques au choix (accueil, salle de réunion, couloir, bureau…) pour une durée de 3, 4, 6 mois ou plus. Au terme du contrat de location, les œuvres d’art sont remplacées par de nouvelles pièces que l’entreprise aura sélectionnées parmi le catalogue de la société de location.
Ce service est généralement livré clé en main et prend en charge tous les aspects logistiques comme le transport, l’assurance et l’accrochage des œuvres.

Location d’œuvres d’art : un levier pour valoriser son image de marque

La location d’œuvres d’art permet aux entreprises de véhiculer une image attractive et moderne auprès de leurs collaborateurs comme de leur clientèle. La problématique de nos clients est souvent d’égayer leur espace d’accueil qu’ils jugent trop froid et impersonnel. Ils souhaitent affirmer leur identité et leurs valeurs tout en se démarquant avec des œuvres uniques.

Nos clients apprécient également l’aspect vivant de la formule : le renouvellement des œuvres permet d’exprimer leur dynamisme et d’humaniser l’entreprise. Généralement, les sociétés spécialisées proposent d’organiser un vernissage, en présence de l’artiste, pour inaugurer une nouvelle exposition. C’est un bon moyen pour les entreprises de mettre en place une action de communication ou une opération commerciale en conviant leurs partenaires et clients à ce type d’événement.

Location d’œuvres d’art : une prestation fiscalement déductible

Comme pour un loyer immobilier, l’entreprise verse un loyer mensuel pour disposer des œuvres. Le système de mensualités permet de proposer une prestation qui reste accessible et de lisser son coût.

D’autre part, la location d’œuvres d’art est considérée comme une charge d’exploitation engagée dans l’intérêt de la société (aménagement en mobilier des locaux). Cette prestation est alors soumise au régime de droit commun des charges déductibles (article 39-1 du CGI). Cela signifie que les loyers sont entièrement déductibles du résultat imposable de l’entreprise et lui permettent ainsi de réduire ses impôts.

Par exemple : une société soumise à l’IS peut obtenir une réduction d’impôt qui équivaut jusqu’à 33% du prix de location (en fonction des bénéfices). Dans ce cas, si elle loue des œuvres pour un budget de 6 000€ à l’année, elle génère près de 2 000€ d’économie d’impôt.

Location d’œuvres d’art : une formule évolutive vers l’achat et le mécénat

A la fin d’une location, certains de nos clients ne veulent pas se séparer d’une œuvre et souhaitent l’acquérir. Dans ce cas, l’achat rentre dans le cadre législatif avantageux du mécénat d’entreprise. L’article 238bis AB du CGI octroie des réductions d’impôt aux entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants.« Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fraction égales, une somme égale au prix d’acquisition. »

Pour le formuler simplement, cette loi permet de déduire, chaque année pendant 5 ans, 20% du prix d’acquisition de l’œuvre. Ainsi, une entreprise qui achète une œuvre d’une valeur de 10 000€ peut déduire chaque année 2 000€ de son résultat imposable.
Attention, chaque fraction déduite ne doit pas excéder 0,5% du chiffre d’affaires de l’exercice. Par la suite, l’entreprise est obligée d’exposer l’œuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux.

Location d’œuvres d’art : pour conclure, une prestation modulable

Ce concept présente des intérêts concrets pour les entreprises en terme d’image et de communication. Cette prestation est accessible puisqu’elle est 100% fiscalement déductible et peut évoluer facilement en achat grâce au mécénat d’entreprise.

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Pour les entreprises

Le prix d’achat d’une œuvre d’art peut être déduit sur le résultat annuel d’une société lorsqu’il s’agit d’une œuvre originale d’un artiste vivant. L’entreprise devra également exposer l’œuvre pendant au moins 5 ans dans un espace accessible pour qu’elle soit visible par les salariés, les clients, les fournisseurs, etc. L’emplacement peut être le hall d’entrée, la salle d’attente, le cabinet, les salles de réunion…

La déduction sur le résultat de l’exercice sera de l’ordre de 20 % du coût de l’œuvre tous les ans jusqu’à la cinquième année. Une fiscalité allégée sera aussi obtenue sur les plus-values en cas de revente des œuvres d’art. Hormis ces avantages, l’entreprise aura soutenu un artiste vivant pour bénéficier d’une belle image et en même temps valoriser l’image et la décoration de ses locaux par les œuvres.

Pour les particuliers

Le premier avantage des contribuables qui achètent des œuvres d’art originales d’artiste vivant est l’exonération de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) pour ces types de bien. Cela peut concerner une sculpture, un tableau, un dessin, etc. Le particulier aura alors choisi une œuvre qu’il préfère et place son argent dans un bien de valeur non imposable.

En cas de cession de l’œuvre, si le particulier a une facture, il effectuera la vente sous le régime de la taxation forfaitaire de 5 % ou le régime général des plus-values comme dans l’immobilier avec exonération après 21 ans. S’il n’a pas de facture, il devra s’acquitter de la taxe de 5 % qui sera payée par l’intermédiaire pour son compte.

Le régime fiscal des meubles meublants, soit 5 % de taxe sera appliqué en cas de transmission de patrimoine, sous certaines conditions. Enfin, le contribuable pourra bénéficier du « paiement en dation » de ses impôts, c’est-à-dire proposer l’œuvre à l’État pour payer ses impôts.

La facture d’achat avec date est essentielle pour profiter au maximum de cette loi de défiscalisation sur les œuvres d’art.